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Conditions monteurs

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

Ces conditions forment le contrat entre MEUBLES KIT SAS et chaque monteur inscrit sur meubleskit.fr. Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Elles tiennent compte du règlement européen 2019/1150 sur les relations entre plateformes et entreprises utilisatrices (« P2B »).

  1. Statut professionnel
  2. Inscription et validation
  3. Missions
  4. Rémunération et commission
  5. Recommandation entre monteurs
  6. Paiements par Stripe
  7. Obligations du monteur
  8. Classement et avis
  9. Suspension et résiliation
  10. Données
  11. Réclamations
  12. Modifications

1. Statut professionnel

MEUBLES KIT travaille uniquement avec des professionnels immatriculés : micro-entreprise, entreprise individuelle ou société. Le monteur exerce en toute indépendance : il fixe son taux horaire, ses jours de travail et ses départements, et reste libre d'accepter ou de refuser chaque mission. Aucun lien de subordination n'existe entre MEUBLES KIT et le monteur.

2. Inscription et validation

  • Le monteur renseigne un numéro de SIRET, vérifié automatiquement dans l'annuaire officiel des entreprises. Un établissement fermé ou introuvable ne peut pas être validé.
  • L'équipe MEUBLES KIT valide ensuite le profil et ses départements d'intervention. Elle peut demander tout justificatif utile.
  • Toute modification ultérieure du SIRET ou des départements est soumise à l'approbation de l'équipe. Le SIRET est revérifié régulièrement.

3. Missions

  • Le monteur reçoit les demandes qui lui sont adressées et celles ouvertes à tous les monteurs de ses départements. Il les accepte ou les refuse depuis son espace.
  • Une fois la mission acceptée, il la réalise avec soin dans le créneau convenu et prévient sans délai en cas d'empêchement. MEUBLES KIT peut alors confier la mission à un autre monteur.
  • Il signale la fin du montage par le bouton « Mission terminée ».

4. Rémunération et commission

  • Le monteur perçoit le prix de la prestation (durée du barème × son taux horaire), diminué de la commission de MEUBLES KIT : 7 % du montant de la prestation.
  • Le prix payé par le client est consigné jusqu'à la validation de la mission par le client, ou sa validation automatique 48 heures après la journée prévue. Le monteur est payé 3 jours après cette validation, sauf signalement du client pendant ce délai.
  • En cas de litige, l'équipe examine les éléments fournis par chacun et décide du versement au monteur ou du remboursement du client. Les sommes dues pour les missions réalisées restent acquises au monteur, y compris en cas de suspension.

5. Recommandation entre monteurs

Un monteur peut transmettre une mission qui lui est proposée à un collègue disponible. Si le collègue la réalise, 10 % de la part du collègue reviennent au monteur qui l'a recommandée, versés après le paiement du collègue. Le prix payé par le client ne change pas. Si le collègue refuse ou si l'équipe confie la mission à un autre monteur, la recommandation est annulée.

6. Paiements par Stripe

Les versements aux monteurs sont assurés par Stripe. Ils sont soumis au contrat de compte connecté Stripe, qui comprend les conditions générales de Stripe (ensemble, le « contrat Stripe »). En acceptant les présentes conditions, le monteur accepte d'être lié par le contrat Stripe, tel que Stripe peut le modifier.

Pour que MEUBLES KIT puisse le payer par l'intermédiaire de Stripe, le monteur fournit des informations exactes et complètes sur lui-même et son entreprise, et autorise MEUBLES KIT à transmettre à Stripe ces informations ainsi que celles des opérations liées à ses missions. Il gère son compte, ses virements et son IBAN dans son espace Stripe, accessible depuis son espace monteur.

7. Obligations du monteur

  • Respecter la réglementation applicable à son activité et tenir son SIRET à jour.
  • Être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle pour son activité ; l'équipe peut en demander l'attestation.
  • Utiliser les coordonnées des clients uniquement pour réaliser la mission et ne pas les conserver au-delà.
  • Ne pas proposer au client de régler hors de la plateforme une mission trouvée sur MEUBLES KIT.
  • Obligations fiscales et sociales : les sommes perçues via la plateforme doivent être déclarées. Des informations sont disponibles sur impots.gouv.fr et urssaf.fr. Conformément à la loi, MEUBLES KIT adresse chaque année à l'administration fiscale, et à chaque monteur, le récapitulatif des sommes qui lui ont été versées ; le monteur fournit les informations nécessaires à cette déclaration.

8. Classement et avis

Les monteurs disponibles pour une demande sont classés par note moyenne décroissante, puis par taux horaire croissant. Aucun service payant ne permet d'améliorer son classement. Les avis sont laissés uniquement par les clients dont la mission a été réalisée ; le monteur ne peut ni les modifier ni les supprimer, mais peut signaler à l'équipe un avis injurieux ou sans lien avec la mission.

9. Suspension et résiliation

MEUBLES KIT peut suspendre l'accès d'un monteur aux missions pour l'un des motifs suivants :

  • SIRET fermé, radié ou introuvable, ou informations fausses ;
  • absence non signalée à une mission confirmée, ou retards répétés ;
  • litiges répétés tranchés en faveur des clients, ou note moyenne durablement très basse ;
  • comportement inapproprié envers un client, propos injurieux, fraude ;
  • tentative de règlement hors plateforme ;
  • tout autre manquement grave aux présentes conditions.

Le motif de la suspension est communiqué au monteur par e-mail au moment où elle prend effet et reste affiché dans son espace. Le monteur peut le contester en répondant à cet e-mail ; l'équipe réexamine alors sa situation.

MEUBLES KIT ne met fin définitivement à la relation qu'avec un préavis d'au moins 30 jours, motivé, sauf manquement grave ou obligation légale. Le monteur peut quitter la plateforme à tout moment en supprimant son compte, une fois ses missions en cours terminées.

10. Données

Le monteur accède à tout moment à ses données (profil, missions, revenus, avis) depuis son espace et peut les télécharger depuis « Mes informations ». MEUBLES KIT conserve les données des missions pour ses obligations comptables et fiscales et ne les cède à aucun tiers. Les coordonnées des clients ne sont communiquées au monteur que pour les missions qu'il a acceptées. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

11. Réclamations

Toute réclamation du monteur (suspension, litige, versement, classement) s'adresse par écrit à contact@meubleskit.fr. MEUBLES KIT l'étudie et y répond dans les meilleurs délais, par écrit. Le monteur et MEUBLES KIT peuvent aussi convenir de recourir à une médiation.

12. Modifications

Toute modification de ces conditions est annoncée par e-mail aux monteurs au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Le monteur qui la refuse peut résilier son inscription avant cette date. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

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